Mentions légales / Conditions générales de vente

Éditeur et propriétaire du site lafolierecords.com

Lafolie Records
64 rue de la Folie Régnault, 75011 Paris, France
Tél. +33 (0) 1 43 71 48 59
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Une Société à Responsabilité Limitée (S.À R.L.) au capital de 1500 €
RCS Paris 489 796 789 000 35
Numéro de TVA intracommunautaire: FR 41 489 796 789

Président et directeur de publication: Jean-Baptiste Ayoub
Hébergement : Partikule
Création et développement : Partikule
Photographies : Jérôme Faby et Caroline Ruffault

Ce site respecte le droit d’auteur : voir chap. 8

Tout visiteur a le droit de consulter le site lafolierecords.com pour son usage personnel et privé. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu est interdite.

Utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site. Ils permettent de recueillir des renseignements sur la façon dont vous l’utilisez. Toutefois, aucune information ne permet de vous identifier personnellement.

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Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Vos données personnelles sont collectées, utilisées ou transmises dans les seuls buts qui auront été communiqués lors de leur collecte. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant.

Déclaration à la CNIL : 1913091 v 0

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente constituent le contrat qui lie le client (ci-après, vous) à Lafolie Records (ci-après, nous) pendant et après un achat. En achetant en produit sur le site lafolierecords.com (ci-après, le site), vous déclarez avoir la capacité de contracter aux présentes conditions générales de vente, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client du site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer sa commande. Dès lors, tout achat entraîne votre entière adhésion aux conditions générales de vente et votre acceptation sans réserve de celles-ci. Toutes conditions contraires posées par l’acheteur nous seront, à défaut d’accord express et écrit de notre part, inopposables, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à notre connaissance. Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.

1 - Champ d’application

Les conditions générales de vente du site s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existant entre nous et vous. L’acceptation de votre commande par Lafolie Records constitue le contrat de vente. Cette acceptation sera réputée complète au moment de l’envoi d’un e-mail de notre part confirmant que votre commande a été traitée. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France. Tout litige sera donc soumis à la compétence des tribunaux français. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande.

2 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par e-mail, à l’adresse que vous aurez fournie dans le formulaire de commande, et vous proposerons :

  • soit un nouveau délai si le produit n’est que momentanément indisponible
  • soit l’annulation et le remboursement de votre commande si le produit est épuisé.

Dans le cas de non-disponibilité, vous devrez nous informer dans un délai de 72 heures au plus tard, de votre souhait de maintenir votre commande ou de l’annuler. Passé ce délai, votre commande sera considérée comme ferme et définitive.

3 - Confirmation de la commande

Votre commande fera l’objet d’une confirmation de notre part par e-mail, à l’adresse que vous aurez fournie dans le formulaire de commande du site. Dans tous les cas, nous vous conseillons de stocker et/ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de la confirmation de la commande.

4 - Paiement, validation et sécurisation

4.1 - Moyens de paiement

Votre paiement peut être effectué à l’aide des moyens suivants :

  • Paiement en ligne, par carte bancaire seulement : le site utilise le service de paiement sécurisé PayPal (Europe) S.À R.L. et cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg. PayPal vous permet de régler votre commande par carte bancaire ou au travers de votre compte PayPal. Votre numéro de carte ne transitera à aucun moment par le site lafolierecords.com.
  • Paiement par chèque : Veuillez envoyer un e-mail à jb@lafolierecords.com pour effectuer votre commande. L’envoi de l’achat se fera dès l’encaissement de votre chèque.

4.2 - Validation

En cliquant sur le bouton « Payer », vous confirmez votre commande et déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

5 - Expédition & retours

5.1 - Livraison

Les produits que vous avez choisis sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le formulaire de commande. À titre de précaution, nous vous demandons également d’indiquer votre numéro de téléphone.

5.2 - Frais d’expédition

Les frais d’expédition dépendent de l’option et du poids du ou des produits choisis.

Important : si vous ne choisissez pas l'option "lettre suivie", nous n'avons pas de possibilité de suivi et l'envoi de votre commande se fait à vos risques et périls. Nous ne saurons être tenu responsable des défaillances des services postaux.

5.3 - Droits de douane

Toute commande passée sur le site livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, veuillez vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

5.4 - Retours

  • À compter de la réception du produit, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le retourner au cas où il serait entaché par un vice apparent et manifeste
  • s'il ne correspondait pas au produit que vous avez commandé

Attention: S’il s’agit de produits duplicables, la loi ne vous permet pas de bénéficier du droit de retour si les produits ont été descellés. Les produits doivent impérativement nous être retournés scellés dans leur emballage d’origine. À défaut, aucun échange ni remboursement ne pourra être effectué. En cas de retour du produit dans le cadre de cette garantie, nous vous rembourserons le prix du produit.

Dans tous les cas, avant de nous retourner le produit, vous devez demander une autorisation de retour de marchandise (ARM) par e-mail à jb@lafolierecords.com, en indiquant le numéro de votre commande, le nom de l’article que vous souhaitez nous retourner et le motif du retour. À la réception de votre ARM, placez votre produit dans une boite de protection, et retournez-le à :

Lafolie Records
64 rue de la Folie Régnault
75011 Paris
France

IMPORTANT : Les produits retournés sans numéro d’ARM ne pourront pas être acceptés.

5.5 - Articles en précommande

L'expédition des articles en précommande est toujours prévue quelques jours avant la date de sortie indiquée. En cas de problèmes techniques avec les usines de pressage, la date de sortie peut être repoussée. Nous procéderons, à la demande du client, au remboursement de tous les articles précommandés si la date de sortie est repoussée de plus d'un mois. Si vous ajoutez d'autres articles à une précommande, ils seront envoyés en même temps.

6 - Téléchargements

6.1 - Gestion des Droits Numériques (DRM)

Les fichiers numériques chargés sur le site ne bénéficient d'aucune gestion des droits numériques et n'ont aucun système anticopie intégré. Notre objectif étant d'instaurer une relation de confiance avec les utilisateurs, en les considérant comme des clients plutôt que des dangers potentiels.

6.2 - Format des fichiers

MP3: Les fichiers MP3 sont de très haute qualité et encodés à la qualité maximale qui est de 320 kbps Bitrate.

WAV: Les fichiers WAV sont des fichiers compressés sans aucune perte. Ils ont la même qualité que sur CD.

6.3 - Problèmes et erreurs dans les fichiers

Si vous rencontrez un problème avec un des fichiers, merci de nous le signaler par e-mail à jb@lafolierecords.com afin que nous puissions y remédier au plus vite, sans oublier de nous rappeler la version ou la piste défectueuse.

7 - Responsabilité

Les offres présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. De ce fait, nous ne saurons être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. En outre, notre responsabilité ne saurait être engagée, en cas de retard dans l’exécution du contrat ou en cas d’inexécution du contrat, en raison d’un cas de force majeure. Si l’événement de force majeure retarde ou rend impossible l’exécution de la commande pendant une durée excédant 30 jours, la commande pourra être annulée et nous vous rembourserons en cas d’annulation de commande dans les plus brefs délais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Web que le site lafolierecords.com qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

8 - Droits d’auteur

Le contenu tel que les extraits musicaux, commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales ainsi que tout autre élément contenu sur le site sont notre propriété.

Nous n’autorisons les visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande sur le site. Toute autre utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite et, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis.

Dernière mise à jour le : 14 décembre 2015